Oeuvre Politique et Sociale

OEUVRE POLITIQUE ET SOCIALE.

Rajout 26 sept 2020 (source Cahier du Centenaire)
En 1930, en Algérie les "indigènes" sont divisés, ils n'ont même pas réalisé l'unité de langue. Un tiers de l'Algérie indigène parle berbère, la langue de Massinissa et ignore l'arabe que les deux tiers ont adopté.
Ce n'est pas une simple différence de langue, mais des différences totales de vie. D'une part des villageois montagnards, fixés au sol, d'instincts démocratiques, avec un sens aïgues de la propriété privé.
D'autre part des nomades de grande tente avec une organisation aristocratique et princière.
A travers les millénaires, ces deux groupes constitués par les nécessité du climat et du sol, se sont éternellement pillés, massacrés, sans merci et sans trève.
Ce sont bien deux espèces de groupes nationaux, mais ce ne sont pas deux nations constituées.
Chacun de ces deux groupes est hétérogène.

Le Kabyle, dans les montagnes humides, boisées, est un paysan, tout près de nos paysans, un jardinier, propriétaire de sa chaumières et de son jardin, enraciné en un point déterminé du sol.
Le ChaouÏa de l'Aurès, dans des montagnes sèches est pâtre de moutons, un transhumant dans un tout petit rayon de transhumance. Le village chaouïa n'a ni la disposition, ni l'architecture du village Kabyle.
Le Chaouïa et le Kabyle ont beau parler tous les deux des dialectes berbères, il n'y a aucun rapport entre les deux psychologies.
Le groupe arabe est encore plus profondèment émietté. Il y a ceux qu'on appelait les Maures, à savoir les citadins, les bourgeois, leur costume représentait leur originalité, c'était le costume turc.
En face de ces Maures, il y avait le grand nomade du sud, il est magnifiquement vétu de draperies flottantes, un corps alerte, un corps de grand air et de vie dure.

Ce nomade a toujours fait le rêve, souvent réalisé, de mettre à sac les villes.
Le citadin a toujours eu la même préoccupation, se créer une organisation qui le mette à l'abri de l'éternel, du seul ennemi, le grand nomade.
Ces deux groupes parlent la même langue, l'arabe depuis trois ou quatre siècles mais cette langue n'a pas entrainé la fraternité des sentiments communs.
Il y a également une infinité de tribus nomades et chacune d'elles et chaque fois qu'elle a pu a toujours attaqué la tribu voisine.

A ces divisions de langage, de situations géographiques s'ajoutent des divisions religieuses. il y a en Algérie des Mzabites et des Juifs.
Les Mzabites, reste d'une grande secte musulmane, les Kharedjites qui a fondé l'Empire Maugrebin de Tiaret du Xème siècle.
Les Kharedjites parfois appelés les protestans de l'Islam, méprisent les autres musulmans. Ils ont développé comme les autres, Arméniens, Parsis, Juifs un sens aïgu du commerce et de l'argent.

Les Juifs algériens ont une importance du même ordre, ils sont fixés dans ce pays depuis quinze cent ans, depuis toujours. Pourtant les juifs ont tourné le dos immédiatement aux indigènes du pays.
En fait l'Algérie est composée d'une société indigène extraordinairement émiettée en groupes hétérogènes, qui séparent des haines millénaires.

Les Juifs algériens ont adopté la langue, les moeurs et la nationalité française, ils figurent comme français depuis le décret Crémieux (1871). Les autres indigènes, à l'exception de quelques bourgeois musulmans, n'ont pas suivi l'exemple juif.
Le fait est, que pour être français il fallait respecter la loi sur le mariage et donc, ne pas appliquer la polygamie a été l'un des motifs de rejet de la nationalité par beaucoup de musulmans.
Le résultat c'est deux blocs bien distincts, le bloc colon et le bloc indigène musulman clos et imperméable.
Ce n'est pas simplement parce qu'un des blocs est conquérant et l'autre conquis, c'est que l'un est musulman et l'autre chrétien.

  Rajout 26 sept 2020
  "Quand l'armée française a débarqué en Algérie en 1830, elle y trouvé les Turcs installés depuis des siècles. Ils avaient refoulé dans les métiers manuels, et dans l'humble existence de paysans arabes, à peu près toute la masse des indigènes berbères et arabes; ils avaient la fortune; ils occupaient les postes importants; ils étaient la bourgeoisie.
  Ce qui pouvait subsister de cette bourgeoisie n'a pas survécu longtemps à la suppression de la piraterie, source principale des fortunes privées."

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  Rajout 26 sept 2020
Le gouverneur Louis-Philippe a continué et achevé la conquête de l'Algérie. Il l'a achevé parce qu'elle etait commencé et qu'il était pris dans l'engrenage
mais cela s'est fait sans l'appui de l'opinion, indifférente et même hostile. On peut dire que la France est resté en Algérie parce qu'elle n'a pas pu en sortir.
L'homme a qui on avait confié l'autorité nécessaire pour mener à bien cette conquête, le maréchal Bugeaud avait débuté sa carrière en signant le traité de
la Tafna, qui ressemblait à un demi-abandon. Ce même Bugeaud avait pris pour devise: l'épée n'a de sens que si elle cède la place à la charrue.
Le début de l'avenir de l'Algérie basée sur une colonie de colons, une colonie de peuplement.

L'empire colonial francais a été l'oeuvre de la troisième République. (Source Cahier du Centenaire). " La Tunisie et le Maroc, le Soudan tout entier et le Congo, Madagascar, le Tonkin et l'Annam, fut des conquêtes républicaines. Mais ce qu'on ne sait pas assez, c'est que l'Algérie elle-même, l'Algérie des colons, l'Algérie économique est aussi oeuvre républicaine, le grand élan est postérieur à 1970.
En bonne justice, il faut faire hommage des résultats obtenus à la politique suivie."
Dans les toutes premières années de la troisiéme République, le gouverneur génèral, qui était jusque là un militaire est remplacé par un civil, Albert Grévy, cette decision fut accueilli par les colons comme un triomphe.
L'Algérie applique le système administratif et électoral de la France métropolitaine.L'Algérie comprend trois départements français, avec leurs préfectures et sous-préfectures ainsi que la mise en place des élections à la Chambre et au Sénat.
Le 15 décembre 1898, l'Algérie obtient son autonomie financière, tout en conservant sa représentation au parlement français. Jusque là, l'Algérie était à la charge de la France, après cette date l'Algérie est arrivé à ne plus coûter un sou au contribuable métropolitain. (source Cahier du Centenaire)

Source L'Algérie. 1931 Augustin Bernard.
Organisation politique et administrative.
La législation algérienne est surtout l'oeuvre du chef de l'Etat. C'est lui qui réglemente la plupart des institutions algériennes, soit qu'il édicte des décrets
spéciaux, soit qu'il déclare applicables à l'Algérie des lois édictées pour la métropole.
On exprime cette situation en disant que l'Algérie est soumise au régime des décrets. En somme, le régime légal de l'Algérie, c'est le décret rendu par le chef de
l'Etat.
Ce que l'Algérie a réclamé et obtenu depuis 1900, c'est une large décentralisation, consistant à mettre à Alger les rouages administratifs, à conférer aux représentants
de la France en Algérie des pouvoirs plus étendus, enfin à permettre aux Algériens de gérer leurs affaires par des représentants élus, sous le contrôle de la métropole.

Le Gouvernement Général et les Assemblées algériennes.

Le gouvernement et la haute administration de l'Algérie appartiennent à un gouverneur général civil, qui dépend du ministre de l'Intérieur. Il a sous sa subordination directe et immédiate les autorités départementales et communales. Enfin il a un rôle prépondérant dans l'élaboration du budget algérien; il concède les travaux et contracte les emprunts au nom de laonie. Il a auprès de lui, pour l'aider dans sa tâche, un secrétaire général, qui est son premier collaborateur, assure l'exécution de ses ordres, le remplace en cas d'absence; l'administration centrale, formant des bureaux groupés en direction, est placée sous son autorité.
La réunion des chefs des principaux services algériens, avec sept conseillers-rapporteurs, constitue le Conseil de gouvernement.

L'Algérie est représentée au Parlement par des sénateurs (un par département) et des députés (trois par départements). D'autre part, il existe deux assemblés locales, appelées le Conseil supérieur et les Délégations financières. Le Conseil supérieur se compose de 60 membres, dont 29 nommés et 31 élus. Les 29 membres nommés sont les membres du Conseil de gouvernement, les 3 généraux de division, les 3 préfets, 4 hauts fonctionnaires algériens désignés par le gouverneur, 3 indigènes notables.
Les 31 membres élus sont 15 membres des conseils généraux et 16 délégués financiers, dont 4 indigènes.
On distingue dans l'ensemble des contribuables trois groupes: les colons, les non_colons, les indigènes musulmans, auxquels correspondent trois délégations: celles des colons et des non_colons comprenant 24 membres, celle des indigènes 21 membres, dont 9 Kabyles formant une sous_section.
Les assemblées algériennes élaborent le budget de l'Algérie, qu'elles votent sous réserve d'homologation par décret rendu en Conseil d'Etat et d'approbation par le Parlement.
On s'est efforcé de transplanter en Algérie les institutions métropolitaines, le département et la commune. Seulement avec les mêmes noms, les mêmes types de fonctionnaires, les mêmes organes qu'en France, le département et la commune en Algérie répondent à des réalités toutes différentes.

En Algérie du Nord il y a deux sortes de communes; les communes de plein exercice, au nombre de 296, ayant 2.094.109 habitants et occupant 2.629.652 hectares; et les communes mixtes, au nombre de 78, comptant 3.350.252 habitants et occupants 18.119.613 hectares.
Les communes de plein exercice ont la même législation que les communes de la métropôle, les mêmes autorités, maires, adjoints, conseil municipal. L'assemblée délibérante comprend des conseillers français et un nombre variable de conseillers indigènes. Les conseillers municipaux indigènes ont les mêmes droits que les conseillers français, ils participent également à l'élection du maire et des adjoints.

Les communes mixtes, qui renferment la grosse majorité des indigènes de l'Algérie (environs les trois quarts), sont des circonscriptions très vastes, dont l'étendue et la population sont parfois supérieures à celles d'un arrondissement de France.

Les communes mixtes sont des circonscriptions purement administratives, qui n'ont pour centre bien souvent que le bordj de l'administrateur, isolé de toute agglomération.

Les véritables centres de la vie locale sont les douars-communes.

Le douar a un agent administratif, le caïd ou adjoint indigène; un patrimoine, composé des terres collectives et des communaux; une assemblée délibérante, la djemaâ, chargée de la gestion des biens du douar; elle a également des attributions en matière d'administration générale, de chemins vicinaux, de fonds des sociétés de prévoyance.

alger palais du gouverneur

Alger - Palais du Gouverneur.

Les Territoires du Sud.

Les territoires du Sud sont nés de la nécessité qui s'imposait, surtout après l'occupation des oasis du Touat et la pacification du Sahara central, de marquer une limite entre les pays méditerranéens et les immensités désertiques. Il sont placés sous l'autorité immédiate du gouverneur général.

Une direction spéciale, confiée à un fonctionnaire désigné par décret, est chargée au gouvernement général de tout ce qui concerne l'administration et le contrôle des territoires. A la tête de chaque territoire, un commandant militaire, nommé par décret, dirige à la fois les services militaires et administratifs. Les territoires sont divisés en cercles et annexes, dont l'administration est assurée par les officiers du service des affaires indigènes.

L'Organisation Judiciaire.
Il était impossible d'appliquer dès le début aux indigènes toutes les lois françaises, impossible également de leur laisser toute leur législation civile et criminelle.

Lajustice répressive a toujours été réservé exclusivement aux juges français; jusqu'en 1902, les juridictions étaient les juridictions de droit commun: justice de paix, tribunaux correctionnels, cours d'assises. Seuls faisaient exception les infractionsspéciales à l'indigènat, réservées aux administrateurs, et l'internement par mesure administrative, réservé au gouverneur général.

Les pouvoirs des administrateurs ont été supprimés en 1928, les quelques infractions spéciales aux indigènes relèvent des juges de paix.

La cour d'assise est remplacée pour les crimes commis par les indigènes, par des cours criminelles, présidées par un conseiller à la cour, ces cours criminelles comprennent deux assesseurs jurés français et deux assesseurs jurés indigènes. Le procureur de la République fait fonction de ministère Public.
Dans les territoires du Sud, la justice militaire a été maintenue, elle comporte des justices de paix militaires, des commissions disciplinaires et des conseils de guerre.
L'organisation de la justice civile française, est composée d'une cour d'appel à Alger, 17 tribunaux de première instance, 17 justices de paix à compétence ordinaire, 96 justices de paix à compétence étendue, dont les attributions se rapprochent de celles d'un tribunal de première instance à juge unique.

On a conservé la magistrature du Cadi (1); mais depuis 1888, le Cadi n'est plus le juge de droit commun en matière musulmane, cette qualité appartient au juge de paix et la juridiction du Cadi est bornée aux questions de statut personnel, de successions et aux immeubles non régis par la loi française.
La voie de recours contre les jugements des Cadis et le tribunal de première instance. La juridiction du Cadi a été maintenue dans les territoires du Sud

(1) Cadi: juge musulman remplissant des fonctions civiles, judiciaires et religieuses. Le cadi est un juge de paix et un notaire, réglant les problèmes de vie quotidienne : mariages, divorces, répudiations, successions, héritages, etc..


  Afreville - Justice de Paix. Tlemcen - Le Tribunal.

Le budget et les impôts.
C'est en 1900 qu'a été créé le budget spécial de l'Algérie. Les dépenses qui sont à la charge de la Métropole sont les dépenses de la guerre, de la marine et des pensions, depuis 1915 l'Algérie contribue aux dépenses militaires.
Les dépenses à la charge de l'Algérie se divisent en dépenses obligatoires et dépenses facultatives. Les dépenses obligatoires ne peuvent pas être réduites, mais elles ne peuvent pas être augmentées sans l'avis des assemblées algériennes. L'ensemble des recettes effectuées en Algérie figurent au budget algérien. Auncun impôt ne peut être établi s'il n'a pas été voté par les assemblées algériennes.
Les Européens et les indigènes sonnt soumis aux mêmes impôts. Le régimes des contributions directes est le même que celui en vigueur dans la métropole.
Le budget ordinaire qui était de 58 millions en 1901 et de 115 millions en 1913, est en 1930 de 1021 millions.